Les 28 et 29 septembre derniers a eu lieu la formation « Concertation, consultation : quels dispositifs possibles au bénéfice des projets de transition énergétique et écologique ? » issue d’un nouveau partenariat de l’Ifrée avec le service Transition énergétique de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Les transitions sont souvent sources de tensions sur les territoires et les espaces de dialogue (parfois obligatoires) sont alors vus comme une nécessité pour temporiser ces tensions. Mais mettre en place la participation des citoyens et des acteurs du territoire ne s’improvise pas. Mal maîtrisée elle peut laisser des traces sur un territoire, en rompant la confiance entre la population et la collectivité.
Or les agents en charge des plans liés à la transition énergétique (PCAET, Zone d’accélération énergétique) et à l’aménagement du territoire (SCOT, PLUI) en général n’ont pas toujours les points de repères nécessaires pour organiser le dispositif participatif adapté à leur situation. Qu’ils doivent le mettre en œuvre par eux-mêmes ou rédiger un cahier des charges à l’intention de prestataires (cas le plus fréquent), il y a un fort enjeu pour eux à en maîtriser les contours et les distinctions pour choisir ou demander le bon dispositif et mobiliser les personnes à bon escient.
C’est sur ce constat que l’Ifrée a fait la proposition de cette formation. Elle a réuni 14 participants à Bordeaux, issus principalement de collectivités territoriales et avides de points de repères sur la question. Beaucoup étaient en charge du PCAET (dans un cadre volontaire ou obligatoire) et certains voyaient arriver les toutes nouvelles Zones d'accélération de la production d'énergie renouvelables (ZAER) à soumettre à la population pour définir les zones de développement d’énergies renouvelables et les zones à préserver.
Les apports ont permis de distinguer la concertation*, qui vise à produire un accord entre acteurs socio-économiques concernés sur des actions à mettre en place, de la consultation qui vise un avis des acteurs ou des citoyens sur un projet existant. Différents dispositifs de consultation ont été distingués : une consultation ouverte**, sans composition prédéfinie, pour un grand nombre de participants, visant plus spécifiquement à recueillir les consensus et les dissensus pour éclairer la décision finale, et des dispositifs dits « mini-publics »*** basés sur la production d’un avis à partir de l’audition d’experts par un panel de citoyens par exemple.
A côté de ces éléments de cadrage nécessaires, la formation proposait aux participants de travailler sur un projet qu’ils pourraient mettre en œuvre sur leur territoire. Ils ont ainsi travaillé à l’aide de supports adaptés sur :
- la définition d’un sujet pertinent pour la mise en œuvre d’un dispositif de participation (sujet qui concerne les personnes, sur lequel leur collectivité est légitime et où il reste des marges de manœuvre en termes de décision) ;
- l’identification des acteurs à réunir pour traiter de ce sujet et leur répartition dans les différentes instances du dispositif ;
- la scénarisation des étapes du dispositif, des instances qu’elles mobilisent et des modalités de travail qui y sont associées.
Les participants ont souligné le fort intérêt qu’il y a eu à se projeter sur la mise en œuvre d’un cas concret et réalisable pour eux. Ils doivent maintenant aller à la rencontre de quelques acteurs identifiés dans ce travail pour valider l’hypothèse de l’intérêt de les faire participer sur cette question et recueillir les conditions qu’ils peuvent exprimer pour leur contribution.
Un dernier temps en visioconférence est prévu pour débriefer sur les résultats de ces échanges sur les différents territoires. Ce sera aussi l’occasion de mesurer l’intérêt de cette formation et de faire le point sur les nouveaux besoins qui pourraient être exprimés par ce public, afin de poursuivre cette démarche d’accompagnement des acteurs de la transition énergétique en 2024.
Cette formation trouve sa place dans un ensemble cohérent d’actions proposées par l’Ifrée et soutenues en 2023 par le service Transition énergétique de la Région Nouvelle-Aquitaine autour de deux axes :
- Coordonner et mettre en perspective une offre globale de formation pour répondre aux besoins des acteurs de la transition énergétique
- Renforcer la méthodologie d'intervention des acteurs de la transition énergétique dans les domaines du dialogue territorial et de l’accompagnement aux changements
Elles incluent notamment un accompagnement méthodologique auprès de CItoyens en Réseau pour des EnR en Nouvelle-Aquitaine (CIRENA) et des temps courts de formation sur le dialogue territorial et sur l’accompagnement du passage à l’action.
* La concertation est abordée dans une formation de l’Ifrée « Préparer et animer un processus de concertation » qui se déroule du 21 au 24 novembre 2023.
** La consultation ouverte fait l’objet d’une formation à part entière « Préparer et animer un processus de consultation ouverte » proposée par l’Ifrée les 5 et 6 décembre 2023.
*** Les dispositifs mini-publics en consultation font l’objet d’une formation au programme de l’Ifrée « Préparer et animer un processus de consultation mini-public » les 7 et 8 décembre 2023.
